CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OXYTRADING SASU au capital social de 4000 € dont le siège social est situé à 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 843 196 692 ci-après dénommée OXYTRADING SASU et gérant le site https://ozone-generateur.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ozone-generateur.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OXYTRADING SASU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ozone-generateur.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ozone-generateur.com/ est en rapport avec ses besoins professionnels et est limité à une utilisation strictement professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société OXYTRADING SASU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ozone-generateur.com/ de la société OXYTRADING SASU, dans la limite des stocks disponibles. La société OXYTRADING SASU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://ozone-generateur.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes taxes (TTC). La TVA applicable est de 20%. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OXYTRADING SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Lors de toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://ozone-generateur.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OXYTRADING SASU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs de plusieurs manières

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payez avec votre carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de son établissement bancaire, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées selon les règles de son établissement bancaire et selon la législation européenne.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OXYTRADING SASU lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société OXYTRADING SASU, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON ; soit par email à l’adresse suivante : info@ozone-generateur.com , soit par téléphone au 00 33 (4) 72 12 37 79.

– Paiement par chèque : L’acheteur peut régler ses achats par un paiement par chèque. Dès lors l’acheteur prendra contact avec OXYTRADING par email ou courrier afin d’obtenir la transmission d’un bon de commande en vue d’une commande. Dès acceptation et retour e la commande validée et signée par l’acheteur OXYTRADING acceptera/refusera ou validera la commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « OXYTRADING » à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 lyon ou par transmission électronique à l’adresse info@ozone-generateur.com . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société OXYTRADING SASU expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : L’acheteur peut régler ses achats par un paiement par chèque. Dès lors l’acheteur prendra contact avec OXYTRADING par email ou courrier afin d’obtenir la transmission d’un bon de commande en vue d’une commande. Dès acceptation et retour e la commande validée et signée par l’acheteur OXYTRADING acceptera/refusera ou validera la commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « OXYTRADING » à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 lyon ou par transmission électronique à l’adresse info@ozone-generateur.com Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de OXYTRADING SASU, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société OXYTRADING SASU expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

La société OXYTRADING SASU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons de commandes sont effectuées par COLISSIMO ou tout autre transporteur choisi par OXYTRADING SASU, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les éventuels délais de livraison fournis ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OXYTRADING SASU pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par COLISSIMO ou tout autre transporteur choisi par OXYTRADING SASU. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OXYTRADING SASU. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société OXYTRADING SASU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits sont garantis contre tous vices de matière et de fabrication de 6 mois à 3 ans (selon modèles) à compter de la date de facturation (sauf consommables) par les fabricants/fournisseurs/producteurs de OXYTRADING. Les fabricants/fournisseurs/producteurs de OXYTRADING resteront les seuls interlocuteurs du client en cas d’appel de garantie. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure. Aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommage et intérêt pour quelque cause que ce soit à la société OXYTRADING. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OXYTRADING SASU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société OXYTRADING SASU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ozone-generateur.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OXYTRADING SASU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société OXYTRADING SASU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OXYTRADING 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON.

Article 12. Règlement des litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de contestation, seul sera compétent le tribunal de commerce du siège social de OXYTRADING, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.